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Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1) juillet 2008
 

DOSSIERS

• Livraison tardive – Première mondiale par le Régime canadien d’accès aux médicaments
• Élaborer des lignes directrices sur les poursuites judiciaires liées au VIH : une forme de réduction des méfaits?
• L’accès aux condoms en prison aux États-Unis

• Une loi prévoyant des peines minimales obligatoires pour des infractions liées à la drogue franchit la deuxième lecture
• Manitoba – Une loi autoriserait le test du VIH sans consentement
• Un règlement limite les dons d’organes venant d’hommes gais
• Plainte d’inconduite contre un juge
• Santé Canada publie un rapport sur les lieux supervisés pour l’injection

• Modifications proposées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le budget de 2008
• Publication d’un rapport indépendant sur les prisons Annonce de financement provincial à un programme de réduction des méfaits d’Ottawa
• Le gouvernement fédéral détourne des fonds du secteur communautaire vers l’Initiative de vaccin

• Thaïlande – Le gouvernement ravive sa guerre contre la drogue et contre les personnes qui en consomment
• Suisse – Énoncé sur la transmission sexuelle du VIH par des personnes suivant un traitement antirétroviral
• États-Unis – La Chambre des représentants et un comité du Sénat adoptent des projets de loi sur la réautorisation du PEPFAR
• VIH et droits humains dans les politiques antidrogue de l’ONU : percées minimes

• La Russie refuse un traitement anti-VIH à un détenu
• Californie – Le gouverneur s’oppose à un autre projet de loi sur les condoms en prison, mais laisse une ouverture
• Australie – Le gouvernement légiférera pour éliminer la discrimination à l’endroit des conjoints de même sexe
• L’OIT publie un recueil de bonnes pratiques législatives en Afrique
• Le secrétaire général de l’ONU demande l’abolition de la criminalisation de populations vulnérables

• La Cour fédérale invalide une restriction prévue dans le programme d’accès à la marijuana à des fins médicales
• L’identité d’un demandeur de statut de réfugié comme travesti doit être considérée dans l’évaluation du caractère adéquat de la protection de l’État
• Un jugement relatif à la divulgation de la séropositivité clarifie le droit à la vie privée en Ontario
• Une cour rejette pour des motifs de sécurité publique l’appel d’une femme séropositive qui souhaitait obtenir une libération inconditionnelle
• Droit criminel et transmission du VIH ou exposition : sept nouvelles affaires

• Un nouvel examen est ordonné dans la détermination du statut de réfugié d’un homosexuel travesti séropositif
• La demande de contrôle judiciaire présentée par un demandeur de statut de réfugié séropositif originaire du Mexique est rejetée
• Rejet d’une poursuite en diffamation : la réputation n’a pas été « affectée de manière appréciable »
• Les dernières accusations portées contre l’ex-directeur de la Croix-Rouge canadienne sont retirées

• La Cour européenne des droits de l’homme rejette le recours d’un détenu portant sur l’échange de seringues en prison
• La High Court d’Afrique du Sud fait valoir le droit à l’eau
• La Cour européenne condamne le refus du gouvernement français d’autoriser une adoption

• CEDH – L’Ukraine est tenue responsable du traitement inhumain et dégradant d’un détenu séropositif
• Suède – Un homme est reconnu coupable d’avoir transmis le VIH à deux femmes
• Népal – Arrêts clés de la Cour suprême sur les droits des LGBTT et le droit à la vie privée
• États-Unis – Un Texan est acquitté dans une affaire de consommation de marijuana à des fins médicales
• Égypte – Un tribunal condamne des hommes pour des actes de « débauche »
• Inde – Un tribunal juge que le VIH est un motif de divorce




 

Publié le	2008-06-27
Auteur	Réseau juridique canadien VIH/sida
Sujet	Droits des femmes, Traitements, Orientation sexuelle et identité de genre, Vie privée et confidentialité, Prisons, Immigration et séjour, Test de sérodiagnostic du VIH, Politiques sur les drogues, réduction des méfaits, Droit criminel
Type de document	Revue VIH/sida, droit et politiques
Langue	Français

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Titre	Lien avec les publications connexes
HIV/AIDS Policy & Law Review 13(1) July 2008	Version anglaise

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