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Revue VIH/sida, droit et politiques 14(3) juin 2010
 

DOSSIERS

DÉVELOPPEMENTS AU CANADA

  • Colombie-Britannique — Un projet vise à améliorer l’accès aux traitements et aux soins pour le VIH dans des populations difficiles à joindre
  • Annulation d’un projet de 88 millions $ pour la recherche de vaccin contre le VIH
  • Des enquêtes mettent au jour la discrimination en milieu de travail au Québec à l’encontre de personnes vivant avec le VIH/sida
  • Le traumatisme historique contribue aux taux élevés d’hépatite C parmi les jeunes Autochtones
En bref

  • L’Institut national de santé publique du Québec se dit en faveur de services d’injection supervisee
  • La prorogation du Parlement bloque la progression de lois sur les drogues
  • Un règlement de la Ville de Québec qui touche notamment les instruments pour l’usage de drogue pourrait entraver les programmes de reduction des méfaits
DÉVELOPPEMENTS INTERNATIONAUX

  • Kenya — Le gouvernement crée un tribunal dédié aux enjeux liés au VIH
  • Afrique du Sud — Une nouvelle politique ouvre de nouveaux horizons aux soldats séropositifs
En bref

  • Corée du Sud — Levée trompeuse de l’interdiction de séjour aux personnes séropositives
  • Zimbabwe — Le processus de réforme constitutionnelle : une occasion de protéger les droits des personnes séropositives
  • Australie — Des politiques nationales sur le VIH et les réfugiés sont jugées discriminatoires
  • Tadjikistan — Mise à l’essai de programmes d’échange de seringues en prison
LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — CANADA

  • La Cour d’appel de Colombie-Britannique confirme le droit d’un site d’injection supervisé de poursuivre ses activités
  • La Cour de justice de l’Ontario rejette le recours collectif de personnes notifiées d’une exposition à la tuberculose
  • Un jury du coroner recommande l’amélioration des soins accordés aux détenus séropositifs
  • La Cour supérieure de justice de l’Ontario annule une poursuite civile contre Toronto et l’Ontario pour défaut de protéger le demandeur contre la contamination par le VIH
  • La demande de statut de réfugié d’un couple de Zimbabwéens séropositifs est acceptée compte tenu de l’appartenance politique
  • La Cour fédérale rejette l’appel dans un cas de résidence permanente, pour le motif que les engagements personnels de payer pour le traitement du VIH ne sont pas exécutoires
  • La Cour fédérale ordonne l’examen du plan de candidats à l’immigration pour obtenir une assurance couvrant les médicaments pour le VIH
  • Droit criminel et cas de transmission du VIH ou exposition
LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — INTERNATIONAL

  • Afrique du Sud — Le président de l’aile jeunesse de l’ANC est declare coupable d’avoir tenu des propos haineux
  • Inde — Un tribunal tranche un litige de droits de propriété en faveur d’une veuve séropositive
  • Équateur — Un travailleur séropositif poursuit son employeur pour discrimination
  • Droit criminel et cas de transmission du VIH ou exposition
En bref

  • Malawi — Le premier mariage homosexuel célébré au pays donne lieu à des accusations criminelles
  • Inde — La Cour suprême recommande la légalisation de la prostitution
  • Bombay — La Haute Cour demande au gouvernement d’envisager d’autoriser les visites conjugales
  • Une enseignante chinoise est condamnée à trois ans de prison pour avoir agressé des élèves avec une seringue

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Publié le 2010-05-28
Auteur Réseau juridique canadien VIH/sida
Sujet Traitements, Orientation sexuelle et identité de genre, Travail sexuel, Prisons, Immigration et séjour, Politiques sur les drogues, réduction des méfaits, Discrimination, Droit criminel, Communautés autochtones
Type de document Revue VIH/sida, droit et politiques
Langue Français

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Titre Lien avec les publications connexes
HIV/AIDS Policy & Law Review 14(3) June 2010 Version anglaise

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