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Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments — Mémoire présenté au Comité des banques et du commerce du Sénat à propos du Projet de loi S-232
 

Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à obtenir des médicaments à prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi S-232, qui aideraient à rectifier des défauts du Régime actuel.

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Publié le 2009-10-21
Auteur Réseau juridique canadien VIH/sida
Sujet Traitements
Type de document Plaidoyer
Langue Français

Publications connexes
 

Titre Lien avec les publications connexes
Making CAMR Work: Streamlining Canada’s Access to Medicines Regime — Brief to the Senate Banking, Trade and Commerce Committee regarding Bill S-232 Version anglaise
Projet de loi S-232 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada à l’OMC — Mémoire supplémentaire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

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